Le Droit des Étrangers concerne notamment le mariage (à l’étranger ou avec une personne étrangère), les demandes et problèmes de visas, les autorisations de travail, le regroupement familial, la nationalité française et la procédure de naturalisation, l’adoption par jugement de kafala.

Exemple d’accompagnement

Monsieur L. pensait s’être marié à Marseille en juillet 1984 exclusivement religieusement. Il travaillait à l’époque à l’étranger et effectuait de nombreux déplacements. La famille de son épouse a visiblement, à l’époque, fait enregistrer civilement le mariage aux Comores.

Monsieur a donc dû, en 2002, se déplacer là-bas pour divorcer. Il a ensuite reçu l’acte de divorce. Son ex-épouse ayant fait une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales, il doit communiquer le jugement de divorce qui n’est pas reconnu par Nantes.

Nous nous sommes donc chargés de formuler une demande de vérification d’opposabilité en France d’un jugement de divorce rendu à l’étranger, à l’attention du Procureur de la République, en informant le Juge aux Affaires Familiales.