Le Droit de la Consommation concerne notamment les crédits (à la consommation, revolving…), le surendettement, le respect des contrats et les garanties, les retards et la non-conformité de livraison, les abus de confiance.

Exemple d’accompagnement

Monsieur F. nous contacte pour un problème de surendettement important. Il n’a pu envisager pendant longtemps la constitution d’un dossier de surendettement en raison de son statut de commerçant. Avec notre aide, il a donc demandé d’abord une mise en cessation de paiement de son activité professionnelle, puis a été en procédure de liquidation judiciaire ; celle-ci est réglée à ce jour. Désormais salarié, il a cependant conservé des dettes liées à son ancienne entreprise et fait l’objet de saisies sur compte. En outre, anciennement marié sous le régime de la communauté de biens, il s’inquiète des répercussions pour son ex-épouse, certains contrats ayant été souscrits durant le mariage.

Nous accompagnons Monsieur F. dans ses démarches, contactons le liquidateur judiciaire à des fins de vérifications, et l’aidons à constituer son dossier de surendettement de manière à mettre en place un plan d’apurement adéquat.